"TEXTE DE LOI"

Le temps législatif programmé est une procédure qui vise à fixer à l'avance la durée de l'examen d'un texte en séance publique, pour une meilleure organisation des débats.
Le retour du temps législatif programmé

2 min de lecture

Decorative background image

Comprendre l'actualité au-delà des gros titres

Découvrez Atlantico

1€le premier mois, puis 9,90€/mois
  • Accès illimité aux articles
  • Décryptages et analyses exclusives
  • Suivre vos contributeurs préférés
  • Best-of, podcasts et vidéos
JE M'ABONNE · 1€
Plus de résultats disponibles